Pour une présentation synthétique et accessible de la protection de vos données, consultez également notre page Protection des données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est EventPix, exploité par un entrepreneur individuel sous le régime de l’auto-entrepreneur / micro-entreprise [À compléter : nom et coordonnées de l’éditeur], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Point de contact « données personnelles » : contact@eventpix.fr.
2. Données que nous traitons
2.1 Comptes photographes
- Adresse e-mail et mot de passe (stocké sous forme de condensat / haché, jamais en clair) ;
- Données d’identité et fiscales du photographe (nom, numéro SIRET le cas échéant, adresse), traitées pour la facturation (relevés de ventes, factures de commission) et le respect des obligations comptables et fiscales ;
- Informations d’événement (nom du concours, date, lieu, discipline, prix) ;
- Informations de paiement et de versement gérées par Stripe (voir § 6).
2.2 Acheteurs (cavaliers)
- Adresse e-mail (pour la livraison du lien de téléchargement et le reçu) ;
- Données de transaction (montant, photos achetées), les données de carte étant traitées par Stripe.
2.3 Données biométriques et données issues des photos
Dans le cadre de l’indexation et de la recherche, nous traitons :
- Embeddings de visages calculés à partir des photographies du concours (gabarits numériques permettant la comparaison) — donnée biométrique sensible au sens de l’article 9 du RGPD ;
- Selfie de recherche fourni par le cavalier pour lancer une recherche par visage — donnée biométrique également ;
- Embeddings de chevaux permettant la recherche par cheval ;
- Numéros de dossard détectés sur les photos.
Le selfie de recherche est traité uniquement en mémoire, le temps de la comparaison, puis supprimé immédiatement. Il n’est pas conservé sur nos serveurs et ne sert qu’à retrouver vos photos.
3. Finalités et bases légales
- Reconnaissance faciale (visage) — finalité : permettre au cavalier de retrouver ses photos par selfie. Base légale : consentement explicite de la personne concernée (art. 9.2.a RGPD), recueilli avant tout traitement biométrique. Le consentement peut être retiré à tout moment.
- Recherche par cheval et par dossard — finalité : faciliter la recherche des photos. Base légale : exécution de mesures précontractuelles / intérêt légitime à fournir un service de recherche efficace.
- Vente et livraison des photos — finalité : conclure et exécuter l’achat. Base légale : exécution du contrat.
- Gestion des comptes photographes — finalité : fournir l’accès au service. Base légale : exécution du contrat.
- Obligations comptables et fiscales — base légale : obligation légale.
- Sécurité et prévention de la fraude — base légale : intérêt légitime.
4. Caractère sensible de la reconnaissance faciale
Les données biométriques destinées à identifier une personne de manière unique sont des données sensibles. Leur traitement n’est mis en œuvre qu’après recueil de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. À défaut de consentement, la recherche par selfie n’est pas effectuée ; vous pouvez utiliser la recherche par dossard ou par cheval.
5. Durées de conservation
- Selfie de recherche : non conservé (suppression immédiate après la recherche).
- Photographies du concours et embeddings associés : conservés pendant la durée d’exploitation de l’événement par le photographe [À compléter : durée, ex. 12 à 24 mois], puis supprimés ou anonymisés.
- Compte photographe : conservé tant que le compte est actif, puis [À compléter : durée] après la dernière activité ou la clôture du compte.
- Données d’acheteur : le temps nécessaire à la fourniture du service, puis archivées selon les obligations légales.
- Liens de téléchargement : liens signés à durée limitée [À compléter : durée de validité].
- Données comptables : conservées conformément aux délais légaux applicables.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Stripe — prestataire de paiement et de versement (Stripe Connect). Stripe traite les données de paiement en qualité de responsable de traitement et/ou sous-traitant selon les cas.
- Hébergeur / fournisseur de serveurs et service de stockage objet des fichiers [À compléter : prestataires].
- Les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Les sous-traitants n’interviennent que sur instruction et dans le cadre d’engagements de confidentialité et de sécurité.
7. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires, notamment Stripe, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent). [À compléter : préciser les prestataires concernés et les garanties.]
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des mots de passe, accès aux fichiers originaux restreint par liens signés temporaires, filigrane sur les aperçus, et cloisonnement des accès. Aucune mesure ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous nous engageons à réagir promptement en cas d’incident.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (notamment pour la reconnaissance faciale), sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@eventpix.fr. Une preuve d’identité pourra être demandée afin d’éviter toute usurpation.
10. Mineurs
Le service peut concerner des cavaliers mineurs. Le traitement des données d’un mineur, en particulier les données biométriques, requiert le consentement du titulaire de l’autorité parentale. Si vous estimez qu’un mineur nous a transmis des données sans cette autorisation, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer.
11. Cookies
L’usage des cookies et traceurs est décrit dans notre politique relative aux cookies.
12. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par les moyens appropriés.