1. Éditeur du site
Le site EventPix est édité par :
- Raison sociale / nom : BS CONCEPT 61
- Statut juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise / auto-entrepreneur)
- Capital social : Sans objet (entreprise individuelle)
- SIRET : 512 269 804 00039
- Adresse du siège : 24 rue des Alpes Mancelles, 61420 La Ferrière-Bochard
- Adresse e-mail de contact : contact@eventpix.fr
- Téléphone (WhatsApp) : 06 95 94 80 04
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est BS CONCEPT 61, en sa qualité de représentant légal de l’éditeur.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Contact : www.ovhcloud.com — téléphone : 1007
- RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Le site est accessible via le nom de domaine eventpix.fr. Le stockage des fichiers (photographies et fichiers générés) est assuré sur cette même infrastructure d’hébergement.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphismes, logos, icônes et éléments d’interface qui le composent, sont la propriété de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’usage. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, est interdite.
Les photographies mises en vente sur EventPix demeurent la propriété de leurs auteurs (les photographes). EventPix agit en qualité d’intermédiaire technique et de place de marché. Aucune photographie ne peut être utilisée sans l’autorisation de son auteur, dans les limites de la licence d’utilisation accordée à l’acheteur (voir les CGV).
« EventPix » ainsi que le logo associé sont des signes distinctifs de l’éditeur. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité du service, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment les pages de paiement opérées par Stripe). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données.
7. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est décrit en détail dans la page dédiée Protection des données (RGPD), complétée par notre politique de confidentialité. Vous y trouverez notamment l’identité du responsable de traitement, les finalités et bases légales des traitements, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits.
8. Cookies
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9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit applicables.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à : contact@eventpix.fr.